Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 5 octobre 2026 · Seule la version espagnole fait foi juridiquement.
Ces conditions régissent l’utilisation de genpm.net, de l’API du registry (api.genpm.net), du CLI genpm et du serveur @genpm-net/mcp (ensemble, « GenPM »), fournis par Yohangel Ramos (informations complètes dans les Mentions légales). En créant un compte ou en publiant un paquet, vous les acceptez. Chercher et installer des paquets ne nécessite aucun compte. GenPM est en bêta publique et gratuit.
1. Ce que fait GenPM
GenPM est un registry qui indexe les manifestes de paquets hébergés dans des dépôts Git publics et vous aide à copier dans votre projet leur code, leurs règles pour agents IA et leur configuration MCP. Le registry ne stocke que des métadonnées ; le code est téléchargé directement depuis le dépôt Git, épinglé sur un commit précis.
2. Compte
- Vous vous connectez avec votre compte GitHub. Vous devez avoir au moins 16 ans.
- Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de vos jetons d’API. Gardez-les secrets et révoquez-les s’ils fuitent.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à yohangelr@gmail.com ; les conséquences pour vos paquets sont expliquées dans la Politique de confidentialité.
3. Publier des paquets
Quand vous publiez un paquet :
- Vous déclarez avoir le droit de distribuer son code sous la licence indiquée et qu’il respecte la Politique des paquets et la loi.
- Vous accordez à GenPM une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour stocker, indexer, afficher et distribuer les métadonnées du paquet, son README et ses règles IA, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Le code reste régi par la licence du paquet.
- Vous acceptez que les versions publiées soient immuables : vous pouvez les retirer (yank), mais elles ne sont pas supprimées de l’index, pour que les projets qui les utilisent restent vérifiables.
4. Utiliser des paquets
Les paquets sont publiés par des tiers. GenPM vérifie leur intégrité, les analyse automatiquement et n’exécute jamais leur code, mais ne peut pas garantir qu’ils soient exempts d’erreurs ou de code malveillant. Vérifiez ce que vous installez : le code fait partie de votre projet. Son utilisation est régie par la licence de chaque paquet.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit : d’utiliser GenPM pour des activités illicites ; de publier des logiciels malveillants ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers ; d’usurper l’identité de personnes, de marques ou d’éditeurs ; de réserver des noms pour les revendre ou les bloquer ; d’extraire des données de l’API au-delà des limites d’utilisation ; ou d’attaquer ou de surcharger le service.
6. Modération des contenus
Pour protéger les personnes qui installent des paquets, GenPM applique la Politique des paquets, qui fait partie de ces conditions et décrit, comme l’exige l’article 14 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, les contenus interdits, la manière dont ils sont détectés (analyse automatique et examen humain), les mesures possibles (mise en examen, retrait de versions, suspension de compte) et la façon de les contester. Lorsque nous prenons une mesure concernant votre contenu ou votre compte, nous vous en expliquons les raisons.
7. Disponibilité et modifications du service
GenPM est fourni en l’état, en bêta et gratuitement. Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre des fonctionnalités pour améliorer le service ou pour des raisons de sécurité ; si cela affecte sensiblement les éditeurs, nous les prévenons dans un délai raisonnable.
8. Responsabilité
GenPM n’est pas responsable des dommages causés par le code de paquets publiés par des tiers, par une utilisation abusive du service ou par des interruptions indépendantes de sa volonté. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommages corporels, ni les droits que vous confère la législation sur la protection des consommateurs (décret royal législatif espagnol 1/2007).
9. Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ces conditions ou la Politique des paquets, en indiquant les raisons et avec possibilité de recours. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
10. Modifications de ces conditions
Nous annoncerons les modifications importantes sur genpm.net et, si vous avez un compte, par e-mail, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.
11. Langue, droit applicable et juridiction
Ces conditions sont proposées en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version espagnole fait foi. Elles sont régies par le droit espagnol. Si vous agissez en tant que consommateur, les tribunaux de votre domicile sont compétents ; sinon, les tribunaux de Madrid. Avant d’aller en justice, écrivez-nous à yohangelr@gmail.com : nous essaierons de trouver une solution amiable.